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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...
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Avis 20170991
Lycée agricole Edouard de Chambray
Communication des lettres le visant adressées par les élèves, les parents d'élèves, les...
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Conseil 20163219
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé à son conjoint.
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Avis 20160542
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...
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Avis 20154800
Ministère des Armées
Communication des éléments du dossier personnel de son ancien compagnon, Monsieur X, ancien...
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Avis 20150597
Mairie de Montbéliard
Copie de l'entier dossier administratif de son père, Monsieur XX, décédé le 4 octobre 1992.
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Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
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Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
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Avis 20153224
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Copie du dossier administratif nominatif de son père, Monsieur X X, bénéficiaire en qualité de...
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Avis 20153550
Office national des forêts (ONF)
Copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du comité territorial d'hygiène, de...
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Avis 20152711
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
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Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment :
1) l'ensemble des...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20141681
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20140420
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par voie électronique, des documents justifiant son temps de travail effectué...
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Avis 20140508
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents justifiant et faisant...