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Avis 20164872
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Copie des documents suivants, relatifs au différend opposant le maire à ses clients concernant...
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Avis 20164873
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal concernant la création...
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Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...
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Avis 20164877
Mairie de Placy
Copie de documents dans le cadre de la vente du chemin rural n° 13 dit du Moulin au prix de 3...
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Avis 20164878
Mairie de Léry
Copie des documents suivants :
1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du...
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Avis 20164879
Mairie de Saint-Herblain
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20164885
Mairie de Montaigu (39)
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) la délibération...
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Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
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Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...
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Avis 20164894
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie de documents relatifs à la carrière à ciel ouvert exploitée par la société GCM au lieu-dit...
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Avis 20164895
Mairie de Marseille
Consultation des comptes de l'Association de médiation sociale, arrêtés au 31 décembre 2014 et...
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Avis 20164903
Communauté de communes des Sablons
Copie de documents relatifs à un projet d'urbanisation sur le territoire de la commune de Monts...
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Avis 20164906
URSSAF de Basse-Normandie (14)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de l'URSSAF de...
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Avis 20164907
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF ;
2) l'arrêté...
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Avis 20164908
Mairie de Valenciennes
Consultation sur place de documents relatifs à l'abattage d'arbres des boulevards Pater et...
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Avis 20164910
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Copie de documents relatifs au bâtiment L4 de l'IUT-TC de Créteil :
1) les factures relatives à...
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Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...
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Avis 20164913
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)
Copie, de préférence par courriel, sur CD-ROM ou par télécopie, de documents relatifs à des...
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Avis 20164917
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.
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Avis 20164918
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...