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Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...
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Avis 20162262
Mairie de Salernes
Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...
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Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
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Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20150057
Mairie de Montlhéry
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...
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Avis 20150112
Antony Habitat
Communication des documents administratifs suivants :
1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...
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Avis 20175171
Lyon métropole habitat
Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...
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Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...
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Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
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Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
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Avis 20184582
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
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Avis 20205687
Mairie de Besançon
Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes :
1)...