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Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...
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Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)
Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20160148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée «...
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Avis 20160602
Centre hospitalier de la Polynésie Française
Communication de ses fiches de notation 2013 et 2014.
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Avis 20155521
Conseil régional de Picardie
Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
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Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.
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Avis 20156113
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.
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Avis 20156117
Centre hospitalier de Valenciennes
Copie de sa grille d'évaluation de valeur professionnelle pour l'année 2015.
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Avis 20154832
Ministère de l'intérieur
Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
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Avis 20154903
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du...
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Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) les informations détenues par le directeur...
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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.
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Avis 20151662
Mairie de Biarritz
Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...
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Avis 20151716
RATP
Communication des documents suivants :
1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...
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Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...
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Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...
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Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
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Avis 20153849
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...