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Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
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Avis 20002212
ministre de la défense
- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.
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Avis 20002405
ministre de l'emploi et de la solidarité (Direction des relations du travail)
- rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant les...
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Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme
- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...
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Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
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Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble
- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...
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Avis 20002898
directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
- copie de l'entier dossier administratif individuel de la requérante ;
- numérotation des...
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Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale
- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...
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Avis 20003125
président de l'université de Picardie Jules Verne (centre de Laon)
- copie des épreuves de droit composées par le requérant inscrit en deuxième année de capacité...
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Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine
- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...
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Avis 20003812
maire de Cannes
- copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
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Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
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Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...
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Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
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Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...
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Avis 20004585
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse)
- documents administratifs relatifs aux résultats obtenus aux élections des représentants aux...
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Avis 20004621
ministre de l'Education nationale (président du jury de CAPES de sciences de la vie et de la terre)
- copie du rapport du jury relatif à l'épreuve orale subie par le requérant lors de la session...
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Avis 20004848
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- copie de la lettre circulaire du 12 février 1999 relative aux avantages en nature soumis aux...
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Avis 20010068
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
- copie de la convention collective agricole de la Gironde.
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Avis 20010188
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
- barême national de rémunération mensuelle concernant les emplois des détenus aux services...