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Avis 20171860
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...
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Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...
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Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...
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Avis 20170288
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...
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Avis 20171357
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique ou envoi postal, des éléments suivants...
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Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur
Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...
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Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
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Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la décision individuelle de...
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Avis 20175984
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau...
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Avis 20176033
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant ses derniers placements en...
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Avis 20183085
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs au groupement de gendarmerie du Calvados :
1) les...
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Avis 20181435
Ministère de l'Intérieur
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur
Communication par courriel des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
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Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
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Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...
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Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...
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Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le classement de son avancement au grade de major de...
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Avis 20183425
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...
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Avis 20185503
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20185522
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant...