-
Avis 20090013
préfet de la Vendée
- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...
-
Conseil 20090053
maire de Messy
- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...
-
Avis 20100171
maire de Montcresson
- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...
-
Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
-
Avis 20161868
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine de la Grangette Saint-Joseph...
-
Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
-
Avis 20162031
Mairie de Schoelcher
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
-
Avis 20162032
Mairie de Saint-Joseph (972)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
-
Avis 20161013
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Copie des dossiers accompagnant les demandes d'autorisations préalables d'exploiter des...
-
Avis 20161364
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier...
-
Avis 20155853
Préfecture de Vaucluse
Communication des statuts de l'association départementale CLEVACANCES Vaucluse.
-
Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...
-
Avis 20156002
Mairie de Malemort-sur-Corrèze
Copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas » afin d'effectuer...
-
Avis 20150862
Mairie du Barcarès
Copie du bail commercial du mini-téléski nautique Kum Wake Park situé sur le site des Dosses au Barcarès.
-
Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...
-
Avis 20150374
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants liant sa cliente, chargée de l'animation des stages de...
-
Avis 20150533
Mairie de Reichstett
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 (démolition-désamiantage) et n° 3...
-
Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 :
1) la liste des îlots des...
-
Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
-
Avis 20150660
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission...