-
Avis 20191380
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...
-
Avis 20191842
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...
-
Avis 20191886
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Publication en ligne la base de données BISPO (bibliothèque d'information santé dans les pays...
-
Avis 20191982
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents contenant les éléments suivants, sachant qu'aucune de ces données...
-
Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...
-
Avis 20192808
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un titre de séjour à sa cliente sollicité du...
-
Avis 20190441
Association France terre d'asile
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'enregistrement de ses passages dans les...
-
Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) les statistiques existantes...
-
Avis 20191483
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants :
1) les conventions passées entre la DRDJSCS et...
-
Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
-
Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
-
Conseil 20193461
Préfecture du Rhône
1) caractère communicable des documents produits par les étrangers lors du dépôt de leur demande...
-
Avis 20192514
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des pièces de son dossier administratif, alors déposées auprès de la préfecture...
-
Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
-
Avis 20194635
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la note de service...
-
Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
-
Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...
-
Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à son client :
1) toutes les décisions préfectorales et...
-
Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...