-
Avis 20180388
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier administratif, relatif à la demande de protection...
-
Avis 20190874
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
-
Conseil 20192018
Préfecture de la Mayenne
Caractère communicable du protocole sur la procédure relative à l'accueil et à l'évaluation des...
-
Avis 20192812
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
-
Avis 20184676
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
-
Avis 20191886
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Publication en ligne la base de données BISPO (bibliothèque d'information santé dans les pays...
-
Avis 20191982
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents contenant les éléments suivants, sachant qu'aucune de ces données...
-
Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...
-
Avis 20192808
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un titre de séjour à sa cliente sollicité du...
-
Avis 20190441
Association France terre d'asile
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'enregistrement de ses passages dans les...
-
Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) les statistiques existantes...
-
Avis 20191483
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants :
1) les conventions passées entre la DRDJSCS et...
-
Conseil 20193461
Préfecture du Rhône
1) caractère communicable des documents produits par les étrangers lors du dépôt de leur demande...
-
Avis 20194635
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la note de service...
-
Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
-
Avis 20192950
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, suite au refus opposé aux...
-
Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
-
Avis 20200179
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des données statistiques suivantes, pour les années 2017...
-
Avis 20200280
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des données relatives à l'éloignement des demandeurs d'asile en procédure Dublin...
-
Avis 20201740
Préfecture du Nord
Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...