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Avis 20160889
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital de La Timone, avec bilan pré...
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Avis 20163427
Centre hospitalier de Guéret
Communication du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant...
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Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
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Avis 20155405
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de son dossier médical établi à l'occasion de son accouchement le 8 février 1982.
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Avis 20155277
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
- communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux trois opérations de la...
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Avis 20153318
Centre hospitalier de Valenciennes
Copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier.
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Avis 20154124
Ministère des Armées
Copie du livret médical réduit de son client.
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Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
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Avis 20143732
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...
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Avis 20143855
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical personnel relatif à ses...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...
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Avis 20134562
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
Copie des dossiers médicaux résultant de sa prise en charge au service des urgences à la suite...
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Avis 20134785
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches médicales annuelles...
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Avis 20141693
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des fiches médicales d'observations du centre ophtalmologie de La Timone relatives...
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Avis 20142549
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical relatif à son accident...
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Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
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Avis 20134205
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
La communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques...
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Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.