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Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
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Avis 20175984
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau...
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Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...
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Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
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Avis 20183325
Mairie de Sète
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...
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Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) concernant les recrutements Messieurs X et X :
a) le...
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Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur
Communication par courriel des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
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Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur
Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...
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Avis 20173215
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès-verbal de tenue de la Commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...
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Avis 20142105
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Copie des documents relatifs à l'avancement au grade de rédacteur auquel son client pouvait...
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Avis 20142321
Mairie de Marseille
Communication des dossiers des candidats ayant été nommés au poste de rédacteur territorial...
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Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation :
1) le rapport de...
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Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
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Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la commission administrative paritaire...
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Avis 20141146
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, de l'avis et/ou du procès-verbal en date...
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Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...