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Avis 20165081
Ministère des Armées
Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...
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Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...
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Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...
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Avis 20183181
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père,...
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Avis 20183329
Ministère des Armées
Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...
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Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...
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Avis 20142993
Présidence de la République
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...
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Avis 20131032
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier de pension de son client.
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Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
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Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche
- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...
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Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)
- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.
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Avis 20034272
ministre de la défense (service des pensions des armées)
- copie du brevet de pension militaire de retraite (PMR) n° B 58 937 995.
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Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...
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Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)
- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...
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Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant :
- relevé des...
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Avis 20004014
ministre de la défense
- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.
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Avis 20180085
Ministère des Armées
Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...
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Avis 20180154
Ministère des Armées
Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...
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Avis 20185220
Ministère des Armées
Copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à...
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Avis 20196101
Ministère des armées
Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...