Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Economie Environnement Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio

- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...

18/11/2010 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy

- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...

19/04/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)

- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...

15/12/2005 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
Avis 20014960
maire de Château-d'Oléron

- copie du cahier des charges de la commission portuaire.

20/12/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Economie Industrie Agriculture Transport maritime et fluvial
Conseil 20020215
directeur général du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL)

- caractère communicable du bilan financier 2000 du groupement interconsulaire pour la gestion...

24/01/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Economie Industrie Agriculture Transport aérien
Avis 20020614
ministre de l'intérieur

- réponse formulée à la cour des comptes par les services du ministère à la suite du référé n°...

28/03/2002 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)

- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...

15/05/2003 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs

- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...

23/10/2003 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Economie Industrie Agriculture
Avis 20034666
maire du Tampon

- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...

04/12/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20000606
maire de Fenouillet

- copie de documents communaux : - factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...

03/02/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure

- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...

17/02/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
Avis 20000960
maire du Pouliguen

- copie de documents concernant la commune : - ensemble des comptes rendus du conseil municipal...

02/03/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var

- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...

13/04/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Economie Industrie Agriculture Transport maritime et fluvial
Avis 20002718
maire du Rouret

- copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...

27/07/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20003855
président du syndicat mixte de la vallée de l'Oise

- compte d'exploitation prévisionnel concernant la construction et l'exploitation d'un...

05/10/2000 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Installations classées
Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)

- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...

07/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Economie Industrie Agriculture
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire

- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...

08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture