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Avis 20000996
secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
- copie de tout éventuel document concernant M. G..
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Avis 20010367
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion)
- statistiques concernant l'importation à la Réunion, au cours des années 1998 et 1999, des...
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Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)
- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...
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Avis 20183271
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par son client...
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Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...
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Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
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Avis 20195326
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des statistiques des expéditions de la Guadeloupe vers la Martinique de :
1)...
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Avis 20200481
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20202714
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des résultats des vérifications effectuées par les services des douanes sur les...
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Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
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Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'instruction douane-justice de 2009.
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Avis 20205569
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents administratifs suivants portant sur l'exportation de matériel de...