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Avis 20201737
Mairie de Léguevin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’intégralité du dossier de demande de...
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Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud
Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...
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Avis 20201804
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.
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Avis 20201897
Mairie de Chamonix-Mont-Blanc
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire de la copropriété...
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Avis 20202023
Mairie de Montataire
Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...
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Avis 20202064
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), de...
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Avis 20202067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), des...
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Avis 20202221
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202314
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20202461
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitencier de
1) la...
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Avis 20202588
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20202602
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)
Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.
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Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches
Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...
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Avis 20200794
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie des dossiers de permis de construire accordés sur les parcelles cadastrées X.
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Avis 20200993
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Consultation de l’étude comparative détaillée du projet d’extension du bâtiment existant de...
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Avis 20201184
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des entiers dossiers de demande de visa des enfants adoptifs...
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Avis 20201310
Mairie de Colombe
Consultation, par voie d'affichage et/ou sur le site Internet de la mairie, du compte rendu des...
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Avis 20201316
Mairie d'Arnouville
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier présent au service urbanisme de...
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Avis 20204184
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants, relatifs à Madame X, placée en position de détachement, pour...