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Avis 20200623
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demandes de visas de six de ses clients,...
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Avis 20200688
Mairie de Moustey
Copie, à ses frais, de l'entier dossier de permis de construire PC 040 200 19 C002 délivré à la...
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Avis 20200743
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie par courrier électronique du formulaire n°14076 déposé en date du 6 novembre 2019 auprès...
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Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...
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Avis 20200881
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200969
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients,...
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Avis 20200970
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des éléments...
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Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20201235
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication de l'enregistrement audio de son appel au centre 15 de Nîmes le 18 juin 2017.
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Avis 20201267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif relatif à sa demande de titre de séjour déposée...
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Avis 20201327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.
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Avis 20201351
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201418
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des avis produits dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme sur la...
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Avis 20201529
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de déclaration préalable...
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Avis 20201558
Mairie d'Autouillet
Copie des documents suivants :
1) toute décision d’urbanisme (permis de construire, d’aménager,...
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Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...