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Avis 20170200
Préfecture du Gers
Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.
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Avis 20170210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du procès-verbal émis par l'assemblée générale de l'union des français de...
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Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20170223
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du...
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Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...
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Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
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Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...
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Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...
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Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
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Avis 20170253
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'intervention établis par le...
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Avis 20170254
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du rapport de contrôle de comptabilité concernant Monsieur X établi par Monsieur X,...
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Avis 20170258
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...
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Avis 20170259
Ministère de la Justice
Copie de la décision du 27 novembre 2016 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20170261
Ministère de la justice
Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...
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Avis 20170267
Tribunal d'instance de Melun
Copie de l'entier dossier de son client concernant le refus de délivrance d'un certificat de...
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Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...
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Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...
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Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...
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Avis 20170290
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de...