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Avis 20175077
Ministère de la Justice
Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...
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Avis 20175144
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui se sont tenues...
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Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20182244
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de demande de retraite, des...
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Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...
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Avis 20182434
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l’appel de cotisation initial émis par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et...
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Avis 20182437
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail - Nord-Est (CARSAT 54)
Copie de l'intégralité des pièces sur support informatique ou papier, des dossiers...
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Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20181783
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de documents relatifs à ses années de cotisation 2012 à 2017 inclues soit 24...
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Avis 20181948
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20181949
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du texte interdisant de toucher le RSA après un départ à la retraite à taux plein.
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Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20182106
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite, des documents suivants le...
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
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Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
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Avis 20172618
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Copie de l'intégralité de son dossier.
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Avis 20172667
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif de...
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Avis 20172862
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Communication des déclarations annuelles des données sociales (DADS) « annule et remplace »...
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Avis 20172864
MALAKOFF MEDERIC
Communication, dans le cadre de la vérification et de la correction des ses points de retraite,...
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Avis 20173898
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Communication, dans le cadre du contrôle de la liquidation des droits à la retraite de son...