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Avis 20160887
Mairie de Lanton
Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...
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Avis 20161501
Mairie d'Enghien-les-Bains
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le planning...
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Avis 20170971
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon (n'existe plus)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Conseil 20171276
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents constitutifs de l'offre technique et...
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Avis 20171374
Mairie de La Morte
Copie des documents suivants :
1) la convention signée entre le syndicat intercommunal SIAG et...
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Avis 20162940
Présidence de la Polynésie française
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport de la société EDT, délégataire du...
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Avis 20162978
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20163322
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants :
1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud...
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Conseil 20155475
Mairie de Brie-Comte-Robert
Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services...
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Conseil 20155606
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention...
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Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20155063
Mairie de Brétigny-sur-Orge
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution de la délégation de service public...
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Avis 20155267
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du nouveau contrat de délégation de service public de l'eau potable,
- sans...
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Avis 20155279
Mairie d'Ecrouves
Copie des comptes rendus du comité de pilotage établis en 2013 et 2014 à la suite de...
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Avis 20150867
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SAS Sogarel)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution...
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Avis 20151842
Chambre de commerce et d'industrie Côte d'Opale (CCI 62)
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux, inclus dans une...
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Avis 20150036
Pontivy communauté
Communication, en qualité de conseillère municipale, de la délibération du conseil communautaire...
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Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20150264
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la piscine...
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Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...