-
Avis 20163722
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...
-
Avis 20172374
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d’intervention, relatif à l’ accident sur voie publique (AVP) du 19...
-
Avis 20165644
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu d'intervention réalisé par deux agents de police le 26 février 2016 afin...
-
Avis 20162144
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) les mains courantes...
-
Avis 20160983
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...
-
Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants ;
1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
-
Avis 20160173
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports d'intervention établis par...
-
Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
-
Avis 20155477
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.
-
Avis 20153068
Préfecture de police de Paris
Copies des mains courantes enregistrées sous les numéros 2014/015029 et 2014/015023.
-
Avis 20152679
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...
-
Conseil 20144509
Mairie de Sanguinet
Caractère communicable du registre de main courante tenu par les services de police municipale,...
-
Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
-
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
-
Avis 20140736
Mairie de Louvres
Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale :
1) n° 341/2013...
-
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
-
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
-
Avis 20203601
Préfecture de police de Paris
Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...