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Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.
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Avis 20171615
Préfecture de Paris
Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...
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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
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Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...
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Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
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Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...
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Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.
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Avis 20163414
Mairie de Strasbourg
Copie des mains courantes établies par le service de la police municipale, à la suite de ses...
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Avis 20163519
Préfecture de la Savoie
Copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay :
1) les...
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Avis 20156130
Mairie d'Anzin
Copie des documents suivants :
1) les statistiques de verbalisation de Monsieur X ;
2) les...
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Avis 20156216
Ministère de la justice
Copie des documents suivants se rapportant à son client précédemment incarcéré au centre de...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)
Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...
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Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...
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Avis 20160205
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...
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Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...
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Avis 20160269
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la...
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Avis 20160271
Mairie du Blanc
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...