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Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)
Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...
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Avis 20133417
Mairie de Plouézec
Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 :
1)...
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Avis 20133488
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication de l'acte de vente de « la maison Pascal » par la commune à la SARL XXX, suivant...
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Avis 20133567
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Copie de la convention d'occupation temporaire délivrée pour la pharmacie situé 25 rue de Paris...
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Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
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Avis 20133000
Mairie de Thiron-Gardais
Copie de l'avenant au bail établi le 23 avril 2004, concernant la prorogation, pour une année...
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Avis 20133070
Mairie de Saint-Saëns
Copie de documents relatifs à la propriété XXX dont la cession par la commune a été autorisée...
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Avis 20134004
Mairie d'Abitain
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...
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Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
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Avis 20134249
Mairie de Poulx
Copie du compromis de vente signé entre la commune et la société « Terre du Soleil » pour les...
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Avis 20134335
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie du mandat reçu par Monsieur XXX-XXX XXX, annexé à la convention de location et de fortage...
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Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...
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Avis 20134519
Mairie de Concarneau
Copie de l'acte de vente du terrain des « Sables blancs » au promoteur Eiffage pour la...
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Avis 20130376
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication de l'acte et du contrat de vente de 1,3 ha de terrains communaux au promoteur...
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Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...
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Avis 20084112
maire de Nevers
- communication du compromis de vente de la parcelle cadastrée section AM n° 207, par la...
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124600
Mairie de Schiltigheim
Communication d'une copie de la liste des exploitants des jardins familiaux implantés sur des...
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Avis 20130002
Mairie de Ventabren
Consultation de l'acte notarié relatif à la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 60m²...
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Avis 20130220
Mairie de La Motte
Copie du compromis de vente concernant le Moulin de Vallongue sur plusieurs terrains cadastrés F...