Recherche - CADA

ENEDIS (ex-ERDF) Agriculture Economie Affaire courante

Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20165625
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute...

26/01/2017 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20170218
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie de la fiche de renseignements transmise au prestataire privé SOLUTIONS 30, afin de...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20171530
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du document énumérant les informations le concernant récoltées par son compteur...

22/06/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20155626
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20154386
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants relatifs à l'intervention, en 2006, des services de ERDF dans sa...

08/10/2015 Sans objet/Perdu Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky : 1) la...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20180048
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents suivants, concernant le déploiement du compteur Linky : 1) la...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20191108
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du contrat de concession passé avec la métropole de Rouen portant sur la...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195077
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par courriel, de la copie du rapport d'intervention, ou de tout document en...

02/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...

16/01/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204297
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du compte rendu d'intervention des services d'urgence de la société ENEDIS le 3...

10/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...

25/03/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20212739
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication de l'avis de la commune de Narbonne relatif aux demandes formées par sa cliente à...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément