-
Avis 20172380
Ecole maternelle Simonne Charlet
Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de :
-...
-
Avis 20165330
Mairie de Béziers
Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.
-
Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20165445
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein de la...
-
Avis 20165472
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de...
-
Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
-
Avis 20165635
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les avis portés en visas de...
-
Avis 20165649
Mairie de Carnetin
Copie des documents suivants :
1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...
-
Avis 20165725
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20165791
Mairie d'Escautpont
Copie de son entier dossier administratif.
-
Avis 20165798
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation, le vendredi après-midi exclusivement, de son entier dossier administratif.
-
Avis 20165870
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
-
Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...
-
Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...
-
Avis 20165926
Mairie de Compans
Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...
-
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...
-
Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...
-
Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
-
Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...