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Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...
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Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
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Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...
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Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...
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Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...
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Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...
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Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...
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Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
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Avis 20170490
Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy
Communication par courriel de ses deux lettres de démission de ses fonctions de conseiller...
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Avis 20170513
Mairie de Cannes
Communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité :
1) ceux...
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Avis 20170527
Préfecture de la Gironde
Copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc postérieures à...
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Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...
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Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.
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Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
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Avis 20170720
Chambre des notaires de la Somme
Copie du courrier désignant le président de la chambre des notaires de la Somme pour procéder à...
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Avis 20160814
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa...
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Avis 20160835
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20160837
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné le placement de son client au quartier disciplinaire depuis...
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Avis 20160881
Préfecture de la Loire
Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...