-
Avis 20192342
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à sa non mutation au service pénitentiaire d'insertion et...
-
Avis 20192377
Ministère de la Justice
Communication des copies des mémoires de proposition ou de non proposition le concernant, pour...
-
Avis 20192530
Ministère de la Justice
Communication de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de...
-
Avis 20190751
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20195436
Ministère de la Justice
Communication, si possible sous format électronique, des documents suivants, relatifs à la...
-
Avis 20194577
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies des documents attestant des mesures prises...
-
Avis 20194747
Ministère de la Justice
Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...
-
Avis 20200141
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’activité de la maison d’arrêt de Nîmes pour l’année 2019.
-
Avis 20201452
Ministère de la Justice
Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.
-
Avis 20195895
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant la maison...
-
Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
-
Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...
-
Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
-
Avis 20203892
Ministère de la Justice
Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...
-
Avis 20210576
Ministère de la Justice
Communication de la liste du personnel administratif du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
-
Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...
-
Avis 20210132
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) le règlement...
-
Avis 20215843
Ministère de la Justice
Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...