-
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
-
Avis 20163655
Mairie de Moncel-sur-Seille
Copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire...
-
Avis 20163657
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa situation :
1) l'arrêté d'avancement au...
-
Avis 20163658
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU le 13 mai 2016 à 17h09...
-
Avis 20163659
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de sa mère décédée, Madame X X, dont elle est...
-
Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
-
Avis 20163661
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants :
1) son dossier administratif...
-
Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
-
Avis 20163663
Mairie de Betton
Copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet de géomètres X, relatif au projet de...
-
Avis 20163664
Mairie d'Annemasse
Copie de la dernière étude d'impact concernant les nuisances sonores engendrés par le commerce...
-
Avis 20163665
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le...
-
Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie de documents suivants :
1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...
-
Avis 20163668
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier personnel de son client.
-
Avis 20163669
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication des radiographies et scanners de la face qui ont été effectués à la suite de son...
-
Avis 20163670
Mairie de Piobetta
Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
-
Avis 20163671
Mairie de Belz
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado :
1) le dossier...
-
Avis 20163672
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Copie du contrat de vente en l'état futur d'achèvement du futur siège inter-administratif de...
-
Avis 20163673
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016...
-
Avis 20163674
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...
-
Avis 20163678
Mairie de Canet-en-Roussillon
Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de...