-
Avis 20172141
Conseil départemental du Var
Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
-
Avis 20170526
Conseil départemental de Mayotte
Communication de l'enquête sociale réalisée courant 2014, début 2015, à la suite de la demande...
-
Avis 20163034
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur X, détenues...
-
Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
-
Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
-
Avis 20175298
Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la santé, notamment les prescriptions...
-
Avis 20175946
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'autorisation obtenue par les services de l'UTAS pour prendre en photo ses...
-
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
-
Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...
-
Avis 20183527
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier CRIP et ASE de sa fille, X.
-
Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
-
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
-
Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion
Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...
-
Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.
-
Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
-
Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère
Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...
-
Avis 20194040
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des habilitations à recevoir des mineurs des personnes engagées dans l'exécution...
-
Avis 20195687
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par le service d'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
-
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.