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Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20202308
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication, en tant qu'élu, de la liste nominative des élus communautaires pour le mandat...
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Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...
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Avis 20202943
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des travailleurs handicapés du département de...
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Avis 20204106
Mairie de l'Ile-Saint-Denis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le registre...
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Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les livres comptables de la...
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Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...
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Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire
Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...
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Avis 20213713
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
I)...
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Conseil 20212401
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable, au maire de la commune où résidait le défunt, du laissez passer mortuaire.
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Avis 20212504
Mairie de Mérial
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 19 novembre 2014 relative au tarif de l'eau...
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Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)
Communication des documents suivants :
1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...
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Conseil 20204618
Préfecture de la Lozère
Caractère communicable, au maire d'une commune à l'initiative de la création d'une association...