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Avis 20193106
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)
Copie de sa plainte, en date du 1er mars 2018, déposée au commissariat central de Lille et...
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Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de son audition administrative...
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Avis 20203393
Préfecture de la Guadeloupe
Communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement...
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Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...
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Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur
Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...
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Avis 20201600
Mairie de Carros
Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...
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Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...
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Avis 20202149
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...
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Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20200409
Mairie de Sainte-Hélène-sur-Mer (56)
Communication de la copie du rapport d'intervention établi par la police municipale...
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Avis 20200578
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du dossier relatif à l'enquête judiciaire menée à la suite du décès de...
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Avis 20201929
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar X, exploité par la société X et...
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Avis 20195710
Mairie d'Hyères
Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...
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Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)
Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...
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Avis 20200977
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...
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Avis 20201104
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante déposée à son encontre par Madame X auprès du...
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Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale :
1) la...
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Avis 20201181
Mairie d'Annemasse
Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de tout document attestant de la...
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Avis 20201212
Ministère de l'Intérieur
Communication du compte rendu de l'action de la DDSP du Rhône, après le signalement IGPN N°...
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Avis 20195768
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir de 23h00 à...