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Avis 20196112
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client relatifs aux deux...
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Avis 20200714
Nantes Métropole
Copie du dernier rapport d'activité de la police municipale et des ASVP.
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Avis 20200767
Mairie de Guidel
Communication de la main courante de la police municipale du X dans laquelle il est visé.
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Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
1) le nombre de sanctions...
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Avis 20212095
Préfecture des Yvelines
Copie, sous format numérique, de l'enregistrement de son appel téléphonique au 17 police...
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Conseil 20211760
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'avocat d'un ancien salarié d'une association, du rapport d'enquête...
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Avis 20211707
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement de son appel au 17 police-secours, passé le 15 février 2021depuis son...
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Avis 20212648
Mairie d'Annemasse
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte...
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Avis 20212745
Mairie de Cachan
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie postale, le procès‐verbal établi...
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Avis 20201532
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements des trois appels téléphoniques qu’il a passés au 17, service...
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Avis 20202394
Ministère de l'Intérieur
Publication et communication du nombre de verbalisations et de contrôles, réalisés par...
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Avis 20202741
Préfecture de la Drôme
Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...
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Avis 20203570
Préfecture des Yvelines
Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...
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Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...
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Avis 20203778
Ministère de l'Intérieur
Copies des documents relatifs au contrôle routier procédé par le peloton motorisé de Bulgnéville...
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Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur
Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.
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Avis 20210655
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents administratifs suivants, en lien avec la...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
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Avis 20212869
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...