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Avis 20176002
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par courriel, du rapport de la mission X portant sur le ferroviaire.
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Avis 20180744
Mairie du Mont-Dore
Copie de documents relatifs au raccordement à un réseau collectif d'assainissement :
1) le plan...
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Avis 20180822
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments notamment les constats, photos, ou...
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Avis 20180873
Fédération pastorale de l'Ariège
Copie ou consultation des diagnostics pastoraux concernant les groupements pastoraux de :...
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Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...
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Avis 20181358
Conseil régional de la Réunion
Communication de documents relatifs aux déchets et matières polluantes résultant de la...
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Avis 20174463
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des rapports de la Direction de l'environnement (DENV) et de la Direction de...
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Avis 20174494
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)
Copie, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents relatifs aux contrats...
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Avis 20174714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie (SAFER 76)
Copie des documents suivants concernant la convention entre la SAFER et l'entreprise X ayant...
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Avis 20174752
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication des justificatifs, autorisations, relatifs à l'installation de canalisations dans...
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Avis 20175101
Mairie d'Ahuy
Copie des études d’impact environnemental relatives au trafic automobile que génère l'expansion...
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Avis 20182663
Syndicat Intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des cantons du Pays de Born
Copie de la réclamation faite par les services de la mairie de de Pontenx-les-Forges concernant...
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Avis 20182754
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...
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Avis 20182829
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182841
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20183087
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Consultation des fiches de déclaration des dégâts provoqués par les renards dans le département...
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Avis 20184511
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation donnée à Atlantic'eau ou au syndicat...
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Avis 20183259
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication de la deuxième étude de trafic relative à l'impact du projet immobilier...
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Avis 20181799
Mairie de Melun
Communication par courriel, d'éléments relatifs à deux barrages situés sur l'Almont, l'un à...
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Avis 20181801
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communication par courriel, des documents suivants :
1) l'étude de dimensionnement d'un exutoire...