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Avis 20183707
Mairie d'Auverse
Consultation des registres de délibérations du conseil municipal de la commune de 1850 à 1960...
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Avis 20183966
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Consultation des archives de la caisse des dépôts concernant deux comptes qui étaient ouverts au...
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Avis 20184714
Mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër
Communication des archives communales se rapportant au « détournement » du ruisseau de la Motte.
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Avis 20182083
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père X X,...
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Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...
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Avis 20190036
Nantes Métropole
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20190080
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant ses ascendants :
1) Monsieur X né en 1843 à X ( Algérie),...
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Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...
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Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.
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Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe
Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...
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Avis 20203441
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) une copie de son dossier médical...
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Avis 20200351
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication de l'ensemble des documents conservés aux archives municipales relatifs au dossier...
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Avis 20201983
Mairie de Morigny-Champigny
Copie des délibérations du conseil municipal relatives au legs fait par X à la municipalité.
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Avis 20211293
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Communication des syllabus détaillés de ses études de médecine faites entre 1979 et 1985.
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Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...