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Anciens combattants Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20165081
Ministère des Armées

Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20150445
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie de la carte d'ancien combattant des personnes suivantes, ses grand-père et...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20142993
Présidence de la République

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...

30/10/2014 Défavorable/Diplomatie Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20131032
Ministère de la défense

Communication de l'entier dossier de pension de son client.

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...

20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension
Avis 20030614
directeur de l'ONAC de la Manche

- communication dans le dossier individuel de l'oncle décédé du requérant qui était titulaire de...

06/02/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants
Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)

- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.

27/02/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20034272
ministre de la défense (service des pensions des armées)

- copie du brevet de pension militaire de retraite (PMR) n° B 58 937 995.

06/11/2003 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants
Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...

19/02/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)

- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...

07/09/2000 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20003711
ministre de la défense

- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...

21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants
Avis 20004014
ministre de la défense

- dossier d'ancien combattant et relevé des états de services du requérant.

19/10/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension