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Avis 20156142
Ministère de l'intérieur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
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Avis 20160064
Mairie de Toulon
Copie du certificat de décès de sa mère, Madame X décédée le 31 mars 1992 à l'hôpital de Toulon.
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Conseil 20160108
Mairie de Rodez
Caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.
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Avis 20160110
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.
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Avis 20160172
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20160204
Ministère de la défense
Demande de précisions sur l'avis n° 20154295 rendu au cours de la séance du 8 octobre 2015. En...
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Avis 20160233
Ministère de l'intérieur
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20160254
Mairie d'Estrées (02)
Copie de l'acte de naissance avec les mentions marginales de sa belle-mère, Madame X, née le 05...
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Avis 20160264
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160279
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20160294
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20160470
Direction générale des patrimoines
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160489
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20160529
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20160738
Mairie de Chailles
Copie intégrale, dans le cadre d'un règlement de succession, de l'acte de naissance de Madame X,...
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Avis 20160739
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille le 17 juillet 1910, ainsi que de...
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Avis 20160746
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20155740
Mairie de Nogent-le-Phaye
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 1er mai 1930.
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Avis 20155781
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de...