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Avis 20180749
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles,...
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Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
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Avis 20182324
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel, des dossiers des enfants de sa cliente, nés le 12...
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Avis 20182329
Tribunal d'instance de Caen (TI 14)
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20182387
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client.
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Avis 20182621
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa client détenu par les...
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Avis 20181500
Tribunal d'instance de Melun
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20181578
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.
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Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...
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Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.
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Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20182170
Ministère de la Justice
Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
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Avis 20172640
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication de l'attestation d'intervention sur un accident de la circulation impliquant un...
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Avis 20174108
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et/ou de cantines de son client depuis...
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Avis 20173211
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Alençon, prévoyant...
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Avis 20173233
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...
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Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184745
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention d’Ecrouves...
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Avis 20185601
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement...
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Avis 20186208
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...