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Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois
Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...
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Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 :
1) la liste des déclarations de travaux et...
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Avis 20136109
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'office...
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Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...
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Avis 20132901
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie du rapport d'enquête détenu par la Direction régionale de la concurrence, de la...
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Avis 20133087
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Communication d'une copie du (des) rapport(s) ou avis émis par les « deux experts reconnus dans...
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Avis 20131230
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Communication de « l'avant-rapport » relatif à la gestion de la Semsamar, transmis en mars 2012...
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Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20176079
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) toutes les pièces du CNRS...
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Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...
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Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
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Avis 20190771
Mairie de Bléré
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X :
1)...
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Avis 20193035
Préfecture de l'Oise
Communication de la copie des documents relatifs aux animaux utilisés à des fins récréatives par...
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Avis 20185711
Mairie de Bastia
Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...
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Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...
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Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
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Avis 20201990
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...