-
Avis 20133678
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.
-
Avis 20131807
Préfecture de police de Paris
Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...
-
Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
-
Avis 20132679
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre...
-
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
-
Avis 20133074
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...
-
Avis 20134332
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
-
Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
-
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
-
Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
-
Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris
Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...
-
Avis 20176130
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral de son client.
-
Avis 20180490
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...
-
Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
-
Avis 20184183
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...
-
Avis 20184627
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...
-
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
-
Avis 20192057
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande d’allocation de compensation de son client déposée au cours...
-
Avis 20193333
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
-
Avis 20193336
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...