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Avis 20172720
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementales des soins psychiatriques...
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Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20172723
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...
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Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années :
1) l'intégralité des...
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Avis 20173167
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants se rapportant aux deux décisions prises...
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Avis 20183551
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris
Communication de l'intégralité des courriers le concernant adressés au docteur X depuis 2017.
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Avis 20183024
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...
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Avis 20180497
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des...
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Avis 20180498
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Ariège, de...
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Avis 20180499
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Aube, de la...
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Avis 20180500
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Côte-d'Or, de...
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Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...
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Avis 20180502
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Finistère et de...
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Avis 20180503
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Essonne et du...
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Avis 20180504
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Corse-du-Sud...
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Avis 20185083
Mairie de Chaville
Communication de deux rapports du service de l'urbanisme de la commune, datant de 2012 et de...
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Avis 20185130
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des résultats de l'enquête diligentée suite à l'intoxication alimentaire dont elle...
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Avis 20185300
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des pays où les hommes ayant eu des relations...
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Avis 20185381
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)
Communication, dans le cadre de l’attribution du bail à construction portant sur la...