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Avis 20154550
Université de Lorraine
Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...
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Avis 20154678
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative :
1)...
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Avis 20155056
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les décisions, quelles...
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Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants :
1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...
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Avis 20155173
Fondation Roguet
Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier de médecine du...
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Avis 20150831
Mairie de Thénezay
Copie des documents suivants :
1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...
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Avis 20150967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
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Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio
Communication des éléments suivants :
1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants :
a) X...
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Avis 20151647
La Poste
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants, au titre de l'année 2010 :
1)...
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Avis 20150105
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur XXX X-X :
1) son arrêté de nomination...
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Avis 20150139
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus sur des grades de...
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Avis 20150168
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150169
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...
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Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) documents relatifs à...
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Avis 20150287
Préfecture de police de Paris
Copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en...
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Avis 20150301
Mairie de Grenoble
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents ayant...