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Discipline Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20186049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20184550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de la copie intégrale de l'avis, concernant son client, émis par le conseil de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20184886
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents le concernant relatifs à la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20191721
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20195514
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »

Communication du procès-verbal du conseil de discipline en date du 27 mai 2019 concernant sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise

Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Discipline
Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation
Avis 20205437
Ministère de la Justice

Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20211086
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, dans son intégralité et sans occultation des pièces B5, B 7, B16, de l’enquête...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20211101
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20210228
Pôle emploi

Copie des documents suivants concernant la situation de son client, agent public affecté auprès...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline