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Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...
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Avis 20191632
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...
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Avis 20191638
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment :
1) les...
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Avis 20191677
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...
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Avis 20192054
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical.
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Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
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Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20192767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)
Copie de son dossier médical et de son dossier administratif.
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Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...
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Avis 20193551
Mairie de Lorris
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...
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Avis 20185653
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de...
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
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Avis 20190207
Bordeaux Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...
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Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...
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Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
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Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20194056
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège (SDIS 09)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20194156
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de l'intégralité des expertises médicales la concernant sachant que, à la date de...