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Avis 20165026
Mairie de Villelaure
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, de l'intégralité du Plan Local...
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Avis 20165040
Préfecture des Vosges
Copie des documents suivants :
1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...
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Avis 20165060
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au permis...
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Conseil 20165070
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Caractère communicable des dossiers d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et...
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Avis 20165072
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines :
1)...
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Conseil 20165074
Mairie de Langeais
Caractère communicable d'une étude d'impact réalisée dans le cadre d'une opération...
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Avis 20165075
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des annexes au décret du 21 août 2015 n° 2015-1044, détenues par le le directeur général...
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Avis 20165076
Mairie de La Ciotat
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01302815B0130 déposé par la SNC LIDL le...
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Conseil 20165096
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la...
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Avis 20165111
Mairie de Bouquet
Communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant...
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Avis 20165116
Mairie de Tinténiac
Copie de la délibération du conseil municipal n° 190216-6 relative à la modification n° 6 du PLU...
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Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis
Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...
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Avis 20165123
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs aux réunions d'expertise organisées par la direction des services...
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Avis 20165157
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Copie du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve Saint Georges, révisé et approuvé.
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Avis 20165158
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 07511115V0044 délivré à la SCCV Paris rue...
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Avis 20165169
Mairie de Colombes
Copie, au format PDF, du dossier relatif à la réalisation de la ZAC Charles de Gaulle est.
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Avis 20165176
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Copie de la convention conclue entre la ville et l'Office public de l'habitat « Habitat du...
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Avis 20165178
Mairie de Plessis-Pâté
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier dossier soumis à enquête...
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Avis 20165180
Mairie de Roquefort-les-Pins
Copie du premier avis émis par le service départemental d'incendie et de secours des...
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Avis 20165195
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit de la société...