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Avis 20164104
Mairie de Bizanos
Communication des documents suivants :
1) concernant les séances du conseil municipal du 13...
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Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot
Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...
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Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
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Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
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Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
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Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
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Avis 20180710
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...
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Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
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Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...
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Avis 20180555
Mairie de Suippes
Consultation de l'intégralité des documents permettant de contrôler les associations...
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Avis 20180611
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...
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Avis 20186190
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
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Avis 20185094
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20191494
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
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Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.
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Avis 20200899
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants :
1) les avis de la commission de sécurité et incendie...