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Avis 20165836
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20170059
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le...
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Avis 20162358
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, afin de faire valoir les droits de ses enfants mineurs, sur le fondement de...
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Avis 20170520
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le X à...
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Avis 20171360
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017,...
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Avis 20171461
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que...
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Avis 20162944
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163126
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20163255
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...
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Avis 20163343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en vue de faire valoir ses droits, du dossier médical de son épouse, Madame X,...
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Avis 20163357
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de l'intégralité du dossier médical de ce dernier, hospitalisé à plusieurs...
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Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...
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Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...
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Avis 20155470
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication du bulletin de situation hospitalier de Monsieur X relatif à son hospitalisation...
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Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...
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Avis 20154525
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre...
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Avis 20154770
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication du ou des contrats liant le Docteur X au centre médical de Pollestres en février...
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Avis 20154819
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...