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Avis 20161479
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...
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Avis 20162942
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, Madame X.
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Avis 20162983
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation sur place de son entier dossier administratif.
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Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20156214
Mairie de Nanteuil-sur-Marne
Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160008
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de son client en...
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Avis 20160087
Ministère de l'intérieur
Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...
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Avis 20160090
Mairie de Viroflay
Communication, de préférence par support dématérialisé, des documents suivants :
1) l'avis de...
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Avis 20160118
Ministère de la justice
Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...
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Avis 20160133
Centre hospitalier de la Tour Blanche (Issoudun)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160395
La Poste
Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...
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Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
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Avis 20160407
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20160413
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de son relevé de situation individuelle (état des droits à la retraite).
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Conseil 20160461
Université du Maine
Caractère communicable, au mandataire d'un agent qui peut être membre d'une organisation...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20160547
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de son dossier personnel.