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Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20151535
Préfecture de la Meuse
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20151727
Préfecture de la Sarthe
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.
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Avis 20151738
Ministère de l'intérieur
Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...
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Avis 20151739
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...
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Avis 20151755
Préfecture de l'Aude
Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...
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Avis 20151829
Préfecture du Calvados
Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...
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Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...
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Avis 20151841
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier de Monsieur XX, frère de sa cliente.
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Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.
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Avis 20145131
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...
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Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...
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Avis 20150079
Ministère de l'intérieur
Copie de la circulaire NOR/IOC/A/0930370/C du 28 décembre 2009.
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Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...
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Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le certificat de résidence n° 0000152030...
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Avis 20150151
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...
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Avis 20150187
Tribunal d'instance de Bobigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20150202
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des éléments et informations de nature médicale concluant que l'ensemble des soins et...
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Avis 20150203
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'encontre de son client le 24 février 2014...