-
Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...
-
Avis 20162955
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par l’Inspection Générale de l'Administration de l’Éducation...
-
Avis 20163277
Université de Poitiers
Communication des documents suivants :
1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...
-
Avis 20163306
Université de Cergy-Pontoise
Communication de toute délibération du conseil d'administration ou de toute autre décision ayant...
-
Avis 20160268
Université de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...
-
Avis 20154545
Université Toulouse 1-Capitole
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses candidatures aux postes n° 4094,...
-
Avis 20154591
CELSA - Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication
Communication du document régissant les modalités de contrôle des connaissances applicables à la...
-
Avis 20154637
Université de Strasbourg
Copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master 2 Neuropsychologie cognitive et...
-
Avis 20155010
Ministère de l'éducation nationale
Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris...
-
Avis 20155179
Institut universitaire de technologie (IUT) de Rouen
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier de pré-inscription, sa...
-
Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
-
Avis 20152493
Université Jean Moulin Lyon 3
Copie de ses copies d'examens passés le 15 décembre 2014 à la faculté de Droit, dans les...
-
Avis 20153828
Université de Picardie Jules Verne
Communication, dans le cadre d'un recrutement de maître de conférences, poste 02 MCF 0209...
-
Avis 20154382
Conseil régional de Bourgogne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité du dossier d'instruction...
-
Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...
-
Avis 20175699
Université de Lorraine
Communication des attestations à son encontre visant à ce que son fils majeur X obtienne une...
-
Avis 20180752
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents suivants relatifs au campus de Jussieu :
1) le compte-rendu de la...
-
Avis 20180955
Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy
Communication de la délibération de la faculté de médecine de Nancy du 21 décembre 2017 par...
-
Avis 20180959
Université de Lyon
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au dossier déposé auprès du jury...
-
Avis 20180961
Université de Lyon
Copie, par voie électronique, de l'acte de nomination des membres du scientific advisory board...