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Avis 20196131
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de...
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Avis 20196149
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20200007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20193518
Préfecture de police de Paris
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
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Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly
Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...
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Avis 20193668
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, en tant qu'ayant droit, de sa mère décédée, Madame X née GUIDICE, de ses...
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Avis 20193845
Centre de santé mentale angevin CESAME
Communication, par voie postale et à ses frais, afin de défendre la mémoire de la défunte sur le...
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Avis 20193884
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20194106
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la garantie d'un prêt, sur le...
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Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...
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Avis 20194287
Centre Hospitalier d'Allauch
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits d'ayant...
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Avis 20194399
Hôpitaux civils de Colmar
Compte-rendu de l'acte de radiologie pulmonaire, ainsi que de son compte rendu, contenus dans le...
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Avis 20194680
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de leur...
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Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20194812
Centre hospitalier de Guéret
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20194998
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Compassion (EHPAD 60)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20195019
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, afin de faire valoir ses droits à une rente en tant que conjoint survivant et à...
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Avis 20195070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique...
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Avis 20195090
Centre Paul Strauss
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...