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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
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Avis 20201677
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'intégralité du dossier personnel de son client et plus précisément des...
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Avis 20201732
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication du relevé de ses remboursements de soins et de médicaments, ainsi que les noms des...
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Avis 20201750
URSSAF de Lorraine (57)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20201752
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).
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Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment :
- la notification de...
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Avis 20201923
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...
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Avis 20201982
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre de la non prise en compte de son changement de coordonnées...
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Avis 20202197
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document la concernant faisant apparaître le nombre de trimestres cotisés...
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Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir :
1) le contrôle « cible » de 2012 ;
2)...
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Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...
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Avis 20195136
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du document ayant entrainé la vérification de sa situation en septembre 2019.
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Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...
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Avis 20204034
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l'intégralité des documents administratifs le concernant exclusivement,...
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Avis 20204312
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de l'audit réalisé par la CNAF fondant la demande de remboursement présentée par...
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Avis 20202698
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de cotisations complet du 1er octobre 2010 au 31 mars 2020.
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Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
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Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...